Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Ægis-developpement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ægis Développement SL (adresse : CG 5  Ribasol 43/45 ARINSAL AD400 LA MASSANA – ANDORRE,  tél. : +376 867 387, NRT N° L-714140-E , capital : 3000 euros)
Créateur : Ægis Développement SL
Responsable de la publication : Sylvie Gonidec
Webmaster : Ægis Développement SL
Hébergeur : hébergé par nos soins sur un serveur dédié de la société Planethoster hébergé en France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Ægis-developpement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ægis-developpement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ægis Développement, qui éventuellement communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ægis-developpement.com est mis à jour régulièrement par Ægis Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site Ægis-developpement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ægis Développement s’efforce de fournir sur le site Ægis-developpement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Ægis-developpement.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Ægis-developpement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ægis Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ægis Développement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Pour demander des copies ou l’autorisation de reproduire tout ou partie de ce site, merci de contacter Ægis Développement en nous envoyant un message.

Crédits photos : Envato Elements

Tous les matériaux disponibles dans ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur ainsi que par les clauses des conventions internationales concernant les droits d’auteur. Ces documents sont placés dans ce site Internet avec l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur uniquement pour que les utilisateurs puissent visualiser les matériaux de ce site. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger ou à transmettre ces matériaux électroniquement, ou à les reproduire d’une manière quelconque ou tout autre moyen, électronique ou mécanique, et ne peuvent utiliser des systèmes de mise en mémoire et d’extraction de données, d’enregistrement, d’impression ou de photocopie.

Limitations de responsabilité

Ægis Développement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ægis-developpement.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ægis Développement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ægis-developpement.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Ægis Développement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ægis Développement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site ægis-developpement.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ægis-developpement.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ægis Développement ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ægis-developpement.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aægis-developpement.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ægis-developpement.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ægis Développement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ægis-developpement.com.

Liens hypertextes et cookies

Le site ægis-developpement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ægis Développement. Cependant, Ægis Développement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ægis-developpement.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Prospection par courrier électronique

Ægis Développement se réserve le droit d’envoyer des courriers électroniques (e-mails) de prospection commerciale à l’utilisateur ayant donné son adresse e-mail dans le cadre de l’utilisation des services du site ægis-developpement.com. Ægis Développement utilise un service de prospection par courrier électronique qui enregistre l’ouverture des courriers électroniques envoyés et les clics dans ces courriers électroniques. Les données ainsi obtenues visent à mesurer l’intérêt de l’utilisateur pour les messages reçus afin de mieux répondre à ses attentes.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ægis-developpement.com est soumis au droit andorran. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Andorre.

Lexique

Le site : www.aegis-developpement.com

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.